Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE / TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES / Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité / Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
Article R322-39 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/2011
Entrée en vigueur le 14 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 8
La notice de poste prévue à l'article R. 4461-10 du code du travail est réalisée conformément à un modèle type rédigé par le ministre chargé des sports.
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 29 septembre 2020, n° 19/03869
Infirmation partielle → Cour de cassation : Rejet
[…] Vu les articles 328 et suivants, et 835 (ancien 809) du code de procédure civile, 1353 du code civil, A 322-39 du code du sport, […]
Lire la suite…- Victime·
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