Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 1 : Etablissements publics de formation / Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives / Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
Article D211-82-4 du Code du sportAbrogé
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Version06/06/2011
Entrée en vigueur le 6 juin 2011
Est créé par : Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 1
Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
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