Article D142-45 du Code du sport

Article D142-45 du Code du sport.

Article D142-44

Article D142-46

Entrée en vigueur le 16 janvier 2012

Est créé par : Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1

La direction des sports assure le secrétariat de la Conférence nationale du sport. Elle propose le programme de travail de la conférence et assure le suivi de la mise en œuvre du programme adopté.

Entrée en vigueur le 16 janvier 2012
Est créé par :	Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1

Sortie de vigueur le 7 avril 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 3

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