Article L232-20-1 du Code du sport

[…] L. 232-20-1 du code du sport permettant l'échange d'informations entre autorités, mais aussi de nature plus spécifiques tournés vers la coopération opérationnelle. Le dernier alinéa du II de l'article L. 232-5 du code du sport relève de cette catégorie. Il permet à l'Agence, « Lorsqu'une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire se déroule à l'étranger, (…) avec l'accord de l'organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage dans cet Etat et disposant de compétences analogues aux siennes, [d']exercer, à l'occasion de cette manifestation, ses missions de contrôles et ses missions d'analyses. ».

[…] Le projet proposé, reprenant pour l'essentiel le modèle de convention élaboré par l'AMA, répond aux objectifs attendus par l'Agence. En conséquence, le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L.232-20-1, R. 232-41-4 et R. 232-41-7 ; Vu le projet d'accord entre l'Agence et la Fédération internationale d'athlétisme ; Considérant l'intérêt présenté par la coopération en matière d'échange de données relatives aussi bien au « passeport biologique de l'athlète » qu'au profil biologique ;