Article R232-67-5 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2014
>
Version15/04/2019

Entrée en vigueur le 15 avril 2019

Modifié par : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 27

L'échantillon sanguin est acheminé et analysé dans les conditions prévues par les normes internationales.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 15 avril 2019

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).