Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes / Sous-section 1 : Organisation des contrôles / Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
Article R232-67-8 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Modifié par : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 29
Modifié par : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 5
Les résultats des analyses urinaires ou sanguines poursuivant les finalités énoncées au premier alinéa de l'article L. 232-12-1 sont transmis, sous une forme anonyme, à une unité de gestion du passeport de l'athlète créée au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage, selon des modalités déterminées par une délibération du collège de l'Agence, ou à une autre unité de gestion du passeport de l'athlète approuvée par l'Agence mondiale antidopage.
Commentaire • 0
Décisions • 5
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-18, R. 232-41-5, R. 232-67-8 et KR. 232- 67-10, […]
Lire la suite…- Secrétaire·
- Dopage·
- Sport·
- Délégation de signature·
- Agence·
- Gestion·
- Responsable·
- Comités·
- Délibération·
- Signature
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-22-1 et R. 232-67-8 et suivants ; […]
Lire la suite…- Dopage·
- Passeport·
- Gestion·
- Agence·
- Sport·
- Délibération·
- Responsable·
- Transposition·
- Secrétaire·
- Information
3. AFLD, délibération n° 2019-48 du 5 septembre 2019 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage dressant la liste des experts susceptibles de…
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-22-1 et R. 232-67-8 et suivants ; […]
Lire la suite…- Dopage·
- Sport·
- Médecin spécialiste·
- Délibération·
- Agence·
- Médecine·
- Transposition·
- Droit interne·
- Expert·
- Cliniques