Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes / Sous-section 1 : Organisation des contrôles / Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
Article R232-67-8 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 30
Les résultats des analyses urinaires ou sanguines poursuivant les finalités énoncées au premier alinéa de l'article L. 232-12-1 sont transmis, sous une forme anonyme, à une unité de gestion du passeport de l'athlète approuvée par l'Agence mondiale antidopage.
Commentaire • 0
Décisions • 5
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-18, R. 232-41-5, R. 232-67-8 et KR. 232- 67-10, […]
Lire la suite…- Secrétaire·
- Dopage·
- Sport·
- Délégation de signature·
- Agence·
- Gestion·
- Responsable·
- Comités·
- Délibération·
- Signature
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-22-1 et R. 232-67-8 et suivants ; […]
Lire la suite…- Dopage·
- Passeport·
- Gestion·
- Agence·
- Sport·
- Délibération·
- Responsable·
- Transposition·
- Secrétaire·
- Information
3. AFLD, délibération n° 2019-48 du 5 septembre 2019 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage dressant la liste des experts susceptibles de…
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-22-1 et R. 232-67-8 et suivants ; […]
Lire la suite…- Dopage·
- Sport·
- Médecin spécialiste·
- Délibération·
- Agence·
- Médecine·
- Transposition·
- Droit interne·
- Expert·
- Cliniques