Article R232-67-9 du Code du sport

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Entrée en vigueur le 15 avril 2019

Modifié par : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 5

Modifié par : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 30

L'unité de gestion du passeport de l'athlète traite les données biologiques portées à sa connaissance en les intégrant dans un algorithme de statistique prédictive.

Les modules hématologique et stéroïdien du profil biologique d'un sportif sont établis conformément aux normes internationales concernant les exigences et procédures de gestion des résultats pour le passeport biologique de l'athlète définies par l'Agence mondiale antidopage.

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Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Sortie de vigueur le 10 décembre 2023

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