Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 3 : Agissements interdits et contrôles / Sous-section 1 : Organisation des contrôles / Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
Article R232-67-12 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Est créé par : Décret n°2013-1318 du 27 décembre 2013 - art. 2
Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage, sur proposition du conseiller scientifique de l'agence, nomme les trois membres du comité mentionné à l'article L. 232-22-1 parmi les experts figurant sur la liste arrêtée en application de l'article R. 232-67-11. Le comité désigne parmi ses membres son président.
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[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-22-1 et R. 232-67-10 à R. 232-67-12, […]
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[…] Délibération n° 2017-9 ORG en date du 5 janvier 2017 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la liste des experts susceptibles de participer au Comité prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport compétent pour le profil biologique Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-22-1 et R. 232-67-10 à R. 232-67-12 ; Vu la délibération n° 2015-80 ORG en date du 2 juillet 2015 fixant la liste des experts susceptibles de participer au comité placé auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage, prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport, compétent pour le profil biologique ;
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3. AFLD, délibération n°2014-1 en date du 9 janvier 2014 dressant la liste des experts susceptibles de participer au comité placé auprès de l'AFLD, prévu à l'article…
[…] L. 232-22-1 du code du sport, compétent pour le profil biologique L'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-22-1 et R. 232-67-10 à R. 232-67-12, DÉCIDE : Article 1° : La liste des experts susceptibles d'être désignés en vue de participer aux travaux du comité compétent pour le profil biologique, placé auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage, prévu par l'article L. 232-22-1 du code du sport, figure à l'annexe ci- jointe.
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