Article R232-41-3 du Code du sport

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Entrée en vigueur le 21 mai 2018

Modifié par : Décret n°2018-373 du 18 mai 2018 - art. 5

I. ― Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé des données à caractère personnel mentionné à l'article R. 232-41-1 cinq catégories de données :

1° Les données relatives à l'état civil du sportif :

a) Nom et prénom ;

b) Date et lieu de naissance ;

c) Sexe ;

2° Les données se rapportant à l'activité du sportif :

a) Sport pratiqué ;

b) En cas d'affiliation de l'intéressé à une fédération sportive nationale agréée, la dénomination de cette dernière ;

c) Mention, s'il y a lieu, de sa participation à des stages en moyenne ou haute altitude ou du recours à un dispositif de simulation de l'altitude au cours des deux dernières semaines ;

3° Des indications communiquées par l'intéressé et relatives à un traitement médical en cours ou récent ;

4° Les données hématologiques mesurées ou calculées dans les échantillons de sang du sportif :

a) Hématocrite ;

b) Hémoglobine ;

c) Volume globulaire moyen ;

d) Concentration corpusculaire moyenne en hémoglobine ;

e) Numération érythrocytaire (globules rouges) ;

f) Pourcentage de réticulocytes ;

g) Numération des réticulocytes ;

h) Hémoglobine corpusculaire moyenne ;

i) Indice faisant apparaître la différence entre le taux d'hémoglobine et le taux de réticulocytes, dénommé "Off-score

j) Distribution des globules rouges avec déviation de standard ;
k) Fraction de réticulocyte immature ;
5° Les données mesurées ou calculées dans les échantillons d'urine du sportif :
a) Testostérone ;
b) Epitestostérone ;
c) Androstérone ;
d) Etiocholanolone ;
e) Déhydroépiandrostérone ;
f) 5androstanediol ;
g) 5androstanediol ;
h) Dihydrotestostérone ;
i) Hormone lutéinisante ;
j) Hormone chorionique gonadotrophine ;
k) Indice faisant apparaître la concentration de testostérone par rapport à celle d'épitestostérone, dénommé "rapport T/E" ;
l) Densité urinaire.
II. - Les données entrant dans la catégorie mentionnée au 4° du I peuvent être précisées ou complétées, aux fins de mettre en évidence l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite, par une délibération du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prise conformément aux recommandations de l'Agence mondiale antidopage et publiée au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 21 mai 2018
Sortie de vigueur le 10 décembre 2023
3 textes citent l'article

Commentaire1


www.alain-bensoussan.com · 27 juin 2018

R.232-67-1 du Code du sport) doivent indiquer si le sportif a participé à des stages en moyenne ou haute altitude ou a eu recours à un dispositif de simulation de l'altitude au cours des trois derniers mois (Art. R.232-41-3 du Code du sport). […] R. 232-41-8 Code du sport). […] En conséquence, ce décret renforce le dispositif légal de lutte contre le dopage sportif. […] idArticle=LEGIARTI000033406448&cidTexte=LEGITEXT000006071318" target="_blank" rel="noopener nofollow" class="external external_icon">article L. 232-12-1 du code du sport. […]

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Décisions2


1CNIL, Délibération du 20 octobre 2022, n° 2022-102

[…] Le projet d'article R. 232-41-3 du code du sport étend la nature des données collectées dans le traitement mis en œuvre par l'AFLD pour déterminer le profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3 du code du sport. Il ajoute la collecte de données à caractère personnel supplémentaires, notamment :

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2CNIL, Délibération du 22 mars 2018, n° 2018-118

[…] Sur la modification de l' article R. 232-41-3 du code du sport : […]

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