Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques / Sous-section 2 : Contrôle budgétaire
Article A211-46-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version29/04/2015
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Version03/08/2019
Entrée en vigueur le 29 avril 2015
Est créé par : ARRÊTÉ du 20 avril 2015 - art. 1
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.
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