Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES / Chapitre II : Etablissements publics nationaux / Section unique : Le Musée national du sport / Sous-section unique : Contrôle budgétaire
Article A112-6 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version29/04/2015
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Version03/08/2019
Entrée en vigueur le 29 avril 2015
Est créé par : ARRÊTÉ du 20 avril 2015 - art. 1
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.
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