Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES / Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport / Section I : Le Musée national du sport / Sous-section unique : Contrôle budgétaire
Article A112-6 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version29/04/2015
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Version03/08/2019
Entrée en vigueur le 3 août 2019
Modifié par : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
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