Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne / Sous-section 2 : Contrôle budgétaire
Article A211-60-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version29/04/2015
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Version03/08/2019
Entrée en vigueur le 3 août 2019
Modifié par : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
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