Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 3 : Agissements interdits et contrôles / Sous-section 1 : Organisation des contrôles / Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
Article R232-67-9-1 du Code du sportAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 juin 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-645 du 9 juin 2015 - art. 3
Pour l'établissement du module hématologique du profil biologique d'un sportif, sont pris en compte plus spécialement :
a) La concentration de l'hémoglobine (HGB) exprimée en g/ dL ou g/ L ;
b) Le pourcentage de réticulocytes (RET %) ;
c) L'index de stimulation ou " off-score ", destiné à apprécier les variations de sens inverses de la concentration d'hémoglobine et du pourcentage de réticulocytes.
Le conseiller scientifique de l'Agence française de lutte contre le dopage mentionné à l'article R. 232-41-6 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le président du comité d'orientation scientifique, à condition d'avoir le titre de docteur en médecine ou de docteur en pharmacie, ont seuls compétence, au sein de l'agence, pour interpréter les données hématologiques énumérées aux a à c ci-dessus, qui leur ont été transmises sous une forme anonyme par l'unité de gestion du profil biologique du sportif.
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Décision • 1
1. AFLD, délib.n°2014-147 du 3 décembre 2014 du Collège de l'afld habilitant le Présdt à trans.aux aut.compétentes un avt projet de décret relatif.à l'étab.du module…
[…] L'article 2 insère dans le code du sport un article R. 232-67-9-1 qui constitue, pour le module stéroïdien, le pendant des dispositions des deuxième à sixième alinéas de l'article R. 232-67-9 applicables au module hématologique. Sont ainsi énumérées celles des données plus spécialement prises en compte et qui seront intégrées dans l'algorithme mentionné au premier alinéa de l'article
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