Code du sport / Partie législative / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES / Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive / Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive / Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

Article L114-15 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 28 (V)

Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par :	LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 28 (V)

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