Article L231-5-1 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2015
>
Version31/05/2021

Entrée en vigueur le 1 novembre 2015

Est créé par : ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 6

Les fédérations sportives coopèrent en matière de lutte contre le dopage avec les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage.
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Sortie de vigueur le 31 mai 2021
2 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).