Code du sport / ANNEXES / Annexes partie réglementaire - Arrêtés / Annexes II

Article Annexe II-2-2 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016

Version30/11/2018

Entrée en vigueur le 30 novembre 2018

Modifié par : Arrêté du 6 novembre 2018 - art.

BILAN PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA SESSION DE FORMATION

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Entrée en vigueur le 30 novembre 2018
Modifié par :	Arrêté du 6 novembre 2018 - art.

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