Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE II : SPORTIFS / Chapitre Ier : Sport de haut niveau / Section 1 : Acteurs / Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes

Article R221-15-1 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/2016

Entrée en vigueur le 1 février 2016

Est créé par : Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016 - art. 4

Le ministre chargé des sports peut, à tout moment par une décision motivée, s'opposer à l'inscription d'un sportif sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 lorsqu'une des conditions mentionnée aux 1° et 2° de l'article R. 221-15 est remplie.

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Entrée en vigueur le 1 février 2016
Est créé par :	Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016 - art. 4

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