Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 3 : Agissements interdits et contrôles / Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage

Article R232-41-14 du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/2016

Entrée en vigueur le 1 février 2016

Est créé par : Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016 - art. 9

Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe l'Agence mondiale antidopage des notifications mentionnées à l'article R. 232-41-13 qu'il adresse aux sportifs.

Entrée en vigueur le 1 février 2016
Est créé par :	Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016 - art. 9

Sortie de vigueur le 4 août 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 13

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