Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes / Sous-section 1 : Organisation des contrôles / Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles
Article R232-70-2 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 17
Le président de l'agence, sur proposition du directeur du département des contrôles, peut nommer des professionnels de santé coordonnateurs parmi les personnes en charge des contrôles autorisées par le code de la santé publique à procéder à des prélèvements nécessitant une technique invasive.
Ces professionnels de santé coordonnateurs sont chargés de l'organisation et de la supervision des actions de formation et d'évaluation prévues à l'article R. 232-69. Ils participent également à la mise en œuvre du programme annuel de contrôles défini par le collège de l'agence.
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[…] Délibération n° 2019-55 en date du 17 octobre 2019 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-70-2 ; Vu la délibération n° 2019-29 du 28 mars 2019 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles du dopage au titre de l'article L.232-11 du code du sport ; Vu la délibération n°2018-53 du 18 octobre 2018 relative à la rémunération et aux frais de déplacement des préleveurs auxquels l'Agence fait appel pour la réalisation des contrôles sur les sportifs ;
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[…] Délibération n° 2016–18 CTRL en date du 17 février 2016 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-70-2 ; Vu la convention entre l'État (ministère des sports) et l'Agence française de lutte contre le dopage du 7 janvier 2015, relative aux conseillers interrégionaux antidopage, notamment son article 1 er ; Vu la délibération n° 2014-131 du 22 octobre 2014 portant approbation des conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de l'Agence française de lutte contre le dopage, ensemble l'article 1 er du texte approuvé ;
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3. AFLD, délibération n° 2017-52 CTRL du 18 mai 2017 modifiant la délibération n° 2016-18 CTRL du 17 février 2016 relative aux professionnels de santé coordonnateurs…
[…] Délibération n° 2017-52 CTRL du 18 mai 2017 modifiant la délibération n° 2016-18 CTRL du 17 février 2016 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-70-2 ; Vu la convention entre l'Etat (ministère des sports) et l'Agence française de lutte contre le dopage du 7 janvier 2015, relative aux conseillers interrégionaux antidopage, notamment son article 1 er ; Vu la délibération n° 2014-131 du 22 octobre 2014 portant approbation des conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de l'Agence française de lutte contre le dopage, ensemble l'article 1 er du texte approuvé ;
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