Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES / Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive / Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical / Sous-section 3 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article R114-73 du Code du sportAbrogé

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Version01/03/2016

Entrée en vigueur le 1 mars 2016

Est créé par : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 1

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail exerce les missions et attributions prévues par le décret du 28 mai 1982 précité à l'égard de l'ensemble du personnel du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive placé sous l'autorité de son directeur en application du I de l'article L. 114-16 du présent code.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2016
Est créé par :	Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

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