Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES / Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive / Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical / Sous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social

Article R114-58 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2016

Version01/01/2023

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

Par dérogation à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration de chaque centre est créé par délibération de son conseil d'administration.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

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