Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES / Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive / Section 3 : Organisation financière

Article R114-33 du Code du sport

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Version01/03/2016

Entrée en vigueur le 1 mars 2016

Est créé par : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 1

Les marchés de travaux, de fournitures et de service sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.

Entrée en vigueur le 1 mars 2016
Est créé par :	Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 1

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1. Code du sport, art. R. 114-1 et R. 114-33 (marchés des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive)Accès limité

marches-publics.legibase.fr · 3 mai 2017

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