Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES / TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER / Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique

Article R428-1 du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/02/2016

Entrée en vigueur le 27 février 2016

Est créé par : Décret n°2016-191 du 24 février 2016 - art. 5

Le représentant de l'Etat en Martinique est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial.
Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport exerce les compétences mentionnées à l'article R. 411-16. La composition de cette commission est fixée par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des compétences propres à ses institutions.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 27 février 2016
Est créé par :	Décret n°2016-191 du 24 février 2016 - art. 5

Sortie de vigueur le 22 avril 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 9

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).