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Article A428-1 du Code du sport

Code du sport

Code du sport.

Article A428-1 du Code du sport.

I.-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ; b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé martinique ou son représentant ; e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ; f) Un représentant de l'Université désigné par le recteur de la Martinique ; 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique ; b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de Martinique (CACEM) ; d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la Martinique (CAP NORD) ; e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la Martinique (CA Espace Sud) ; 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ; 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France de Martinique ; b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ; c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Martinique ; d) Deux usagers du sport désignés par le préfet ; e) Un représentant désigné par le préfet sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative dans la branche sectorielle du sport l'UNAPS ; f) Un représentant désigné par l'organisme exerçant des missions équivalentes au centre de ressources, d'expertise et de performance désigné conjointement par le préfet de région et la collectivité territoriale de Martinique. II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.

La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Martinique comprend : 1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ; 2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ; 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ; 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ; 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ; 6° Deux élus de la collectivité territoriale de Martinique ou leurs représentants ; 7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Martinique désigné par l'Association des maires de France.

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane

Partie réglementaire - Arrêtés

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique

I.-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ; b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ; c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé martinique ou son représentant ; …

Article A428-1 Code du sport

I.-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges : 
 
 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : 
 
 a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ; 
 
 b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ; 
 
 c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ; 
 
 d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé martinique ou son représentant ; 
 
 e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ; 
 
 f) Un représentant de l'Université désigné par le recteur de la Martinique ; 
 
 2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend : 
 
 a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique ; 
 
 b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; 
 
 c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de Martinique (CACEM) ; 
 
 d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la Martinique (CAP NORD) ; 
 
 e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la Martinique (CA Espace Sud) ; 
 
 3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend : 
 
 a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; 
 
 b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ; 
 
 c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité territorial olympique et sportif de Martinique ; 
 
 d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ; 
 
 4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend : 
 
 a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France de Martinique ; 
 
 b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ; 
 
 c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Martinique ; 
 
 d) Deux usagers du sport désignés par le préfet ; 
 
 e) Un représentant désigné par le préfet sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative dans la branche sectorielle du sport l'UNAPS ; 
 
 f) Un représentant désigné par l'organisme exerçant des missions équivalentes au centre de ressources, d'expertise et de performance désigné conjointement par le préfet de région et la collectivité territoriale de Martinique. 
 
 II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux. 
 
 En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. 
 
 Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.

I.-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges : 
 
 1° Le collège des représentants de l'Etat comprend : 
 
 a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ; 
 
 b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ; 
 
 c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ; 
 
 d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé martinique ou son…

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