Article A212-47-4 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2016
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Version11/04/2021

Entrée en vigueur le 1 septembre 2016

Est créé par : Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1

Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Sortie de vigueur le 11 avril 2021

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