Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport / Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”
Article A212-47-4 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2016
>
Version11/04/2021
Entrée en vigueur le 11 avril 2021
Modifié par : Arrêté du 8 avril 2021 - art. 9
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.