Code du sport / Partie législative / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE II : SPORTIFS / Chapitre IV : Supporters
Article L224-1 du Code du sport
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Entrée en vigueur le 12 mai 2016
Est créé par : LOI n°2016-564 du 10 mai 2016 - art. 6
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Désormais, le code du sport prévoit des mesures pratiques et institutionnelles afin d'intégrer les supporters dans l'organisation des compétitions sportives. Le Code du sport reconnait en son article L. 224-1 les supporters et les associations de supporters. Ces derniers participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives :
Lire la suite…Ces travaux s'inscrivent dans la mise en œuvre de l'article L224-1 du code du sport qui dispose que « Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport ». Ils se poursuivront à la rentrée sportive 2019/2020 autour de deux axes : « la prévention » de tels comportements et « le traitement » de ces comportements.
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