Code du sport / ANNEXES / Annexes partie réglementaire - Arrêtés / Annexes III
Article Annexe III-21-2 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mai 2016
Est créé par : Arrêté du 4 mai 2016 - art.
Formulaire d'évaluation des impacts sur l'environnement pour les épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique en complément de la demande d'autorisation et complétant l'évaluation des incidences Natura 2000 (en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport)
Nom de l'épreuve ou de la compétition de sports motorisés :
Demande au titre de la demande d'autorisation de concentration ou de manifestation d'une épreuve ou d'une compétition de sports motorisés en date du
Ce document complète l'évaluation des incidences Natura 2000 dès lors que le budget de la manifestation sportive dépasse 100 000 €. Il doit donc être impérativement annexé à l'évaluation des incidences Natura 2000 en complément de la demande d'autorisation.
1. Analyse des impacts potentiels de la manifestation sur l'environnement
Analyse des incidences sur l'environnement notamment celles relatives à la qualité de vie des riverains, de l'air, de l'eau, du sol si elles n'ont pas été fournies préalablement dans le cadre de la demande d'autorisation ou de l'évaluation des incidences Natura 2000. Elles servent ainsi d'éléments complémentaires dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation.
Nota. - Informations disponibles sur les sites :
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/listeSites
http://www.geoportail.gouv.fr/actualite/219/carte-des-espaces-proteges-de-la-france-metropolitaine
ou en mairie/établissement intercommunal en charge de l'urbanisme (pour mémoire : informations également disponibles en DREAL, DDT[M] ou auprès d'associations locales de protection de l'environnement).
Les différents éléments composant la manifestation (parcours, cheminement, lieux de stationnement, localisation des spectateurs...) se situent-ils dans ou à proximité de ?
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OUI |
NON |
COMMENTAIRES |
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Impacts potentiels et mesures prévues :
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LA MANIFESTATION SPORTIVE... |
INCIDENCES |
DE QUELLE NATURE ? appréciez l'impact potentiel DESCRIPTION DES MESURES préventives et/ou correctives prévues |
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oui |
non |
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Est-elle susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, sols, eau, continuités écologiques ? |
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Est-elle source de bruit ? |
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Engendre-t-elle des nuisances olfactives ? |
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Engendre-t-elle des vibrations ? |
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Engendre-t-elle des émissions lumineuses ? |
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Engendre-t-elle des rejets polluants dans l'air ? |
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Produit-elle des déchets ? |
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Autres (à préciser) |
2. Consignes environnementales spécifiques
Indication des consignes environnementales spécifiques données aux participants, aux spectateurs et aux encadrants - Hors cahier des charges de cette manifestation ou règles techniques et de sécurité (RTS) mises en place par les différentes fédérations concernées (joints à la demande d'autorisation)
Peuvent ainsi être notamment concernés : la protection des riverains, le balisage amovible, la collecte des déchets, le stationnement des véhicules (encadrants, participants, spectateurs) prévus en dehors des espaces naturels sensibles ou protégés, la mise en place éventuellement d'une navette temporaire, etc.
A (lieu) : le (date) : Signature :