Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE II : SPORTIFS / Chapitre IV : Supporters / Section 3 : Agrément des associations de supporters
Article D224-11 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2016
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 14 juillet 2016
Est créé par : Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016 - art. 1
L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française. L'agrément est valable cinq ans.
La décision par laquelle le ministre chargé des sports refuse de délivrer l'agrément est motivée et notifiée à l'association.
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