Article D224-8 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version10/08/2016

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Est créé par : Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016 - art. 1

L'association ou la société sportive, en lien avec les ligues professionnelles, s'assure que la personne référente chargée des relations avec les supporters suit périodiquement une formation de "référent des supporters".

Entrée en vigueur le 10 août 2016

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