Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents / Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Article A212-175-15 du Code du sport
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Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Est créé par : Arrêté du 5 août 2016 - art. 1
La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :
Union des fédérations d'aïkido ;
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
Fédération française de karaté et disciplines associées.