Code du sport / ANNEXES / Annexes partie réglementaire - Arrêtés / Annexes II

Article Annexe I-0-2 (art. A114-4) du Code du sport

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Version24/09/2016

Entrée en vigueur le 24 septembre 2016

Est créé par : Arrêté du 13 septembre 2016 - art. 2

Annexe non reproduite vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0222 du 23/09/2016, texte n º 1, à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033138637

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Entrée en vigueur le 24 septembre 2016
Est créé par :	Arrêté du 13 septembre 2016 - art. 2

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