Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE II : SPORTIFS / Chapitre Ier : Sport de haut niveau / Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
Article D221-27 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
Est créé par : Décret n°2016-1287 du 29 septembre 2016 - art. 2
Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 porte sur :
-les valeurs de la République ;
-les valeurs de l'olympisme ;
-l'éthique dans le sport ;
-le cadre juridique et économique applicable au sportif.
Cette formation est mise en œuvre selon les modalités précisées dans les projets de performance fédéraux. Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée.