Entrée en vigueur le 22 avril 2019
Modifié par : Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 7
Le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, avant le 31 décembre de l'année de ces Jeux olympiques et paralympiques.
L'article R. 221-1-1 du code du sport prévoit que « le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hivers, avant le 31 décembre de l'année de ces jeux olympiques et paralympiques ».
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Le sport de haut niveau participe au rayonnement de la nation et à la promotion des valeurs du sport, notamment en dehors du territoire national, ce qui fonde l'action de l'État dans ce domaine (article L. 221-1 du code du sport). […] L'article R. 221-1-1 du code du sport prévoit que « le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des jeux Olympiques et Paralympiques d'été ». […]
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