Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE II : SPORTIFS / Chapitre Ier : Sport de haut niveau / Section 2 : Les projets de performances fédéraux

Article R221-24 du Code du sport

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Version01/12/2016

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12

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