Code du sport / ANNEXES / Annexes partie réglementaire - Décrets / Annexes II
Article Annexe II-1-1 (art. D232-3) du Code du sport
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Entrée en vigueur le 12 mai 2019
Modifié par : Décret n°2019-432 du 9 mai 2019 - art. 1
ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L. 231-8 DU CODE DU SPORT
I.-Identification (Nom, adresse et coordonnées) de l'antenne médicale de prévention du dopage (AMPD) :
II.-Identification (Nom, prénom, date et lieu de naissance) du sportif :
III.-Motif des entretiens (Décision disciplinaire : date de notification de la sanction, durée de la sanction, motif de la sanction) :
IV.-Réalisation des entretiens (Date et lieu de réalisation de l'entretien) :
Je soussigné, Docteur,
Atteste avoir reçu, en entretien, M/ Mme … et l'avoir informé (e) des risques liés à l'usage de substances et méthodes interdites.
La présente attestation lui a été remise en main propre pour faire valoir ce que de droit. Elle est également transmise à l'AFLD ainsi qu'à la fédération compétente.
Signature