Article Annexe II-22(art. A231-2) du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/05/2017
>
Version15/09/2017

Entrée en vigueur le 15 septembre 2017

Modifié par : Arrêté du 5 septembre 2017 - art. 2

Renouvellement de licence d'une fédération sportive

Questionnaire de santé “ QS-SPORT ”

Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.

RÉPONDEZ AUX QUESTIONS SUIVANTES PAR OUI OU PAR NON.
DURANT LES DOUZE DERNIERS MOIS :

OUI

NON

1) Un membre de votre famille est-il décédé subitement d'une cause cardiaque ou inexpliquée ?



2) Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ?



3) Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ?



4) Avez-vous eu une perte de connaissance ?



5) Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé, avez-vous repris sans l'accord d'un médecin ?



6) Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et désensibilisation aux allergies) ?


A ce jour :


7) Ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure, tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ?



8) Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ?



9) Pensez-vous avoir besoin d'un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?



NB : Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.

Si vous avez répondu NON à toutes les questions :

Pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence.

Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions :

Certificat médical à fournir. Consultez un médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné.

Entrée en vigueur le 15 septembre 2017
Sortie de vigueur le 24 juin 2022
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).