Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article R232-14-1 du Code du sportAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 août 2017
Est créé par : Décret n°2017-1235 du 3 août 2017 - art. 4
Sur proposition du président, le collège de l'Agence nomme le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses. Il fixe leur rémunération y compris, le cas échéant, leurs indemnités.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. AFLD, délibération n° 2018-43 du 5 juillet 2018 portant renouvellement de M. Damien RESSIOT dans ses fonctions de Directeur du département des contrôles
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-14-1 et R.232-23, […] Signé ____________________________________________________________________________________ 8 rue Auber – 75009 Paris / : 01 40 62 76 76 / Fax : 01 40 62 77 39 www.afld.fr
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Le collège est renouvelé par tiers tous les deux ans (article L. 232-7 du code du sport). […] Le président est assisté d'un secrétaire général nommé par lui après avis du collège (article R. 232-14) et de deux directeurs, l'un à la tête du département des contrôles et l'autre à la tête du département des analyses, désignés par le collège sur proposition du président (article R. 232-14-1). […] Les missions de contrôle, […]
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