Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs / Section 3 : Sportifs professionnels salariés
Article A231-5 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2018
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Version24/06/2022
Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
Est créé par : Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 1
Dans les deux mois qui suivent l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent :
1° Aux examens prévus à l'article A. 231-3 ;
2° Le cas échéant, à des examens médicaux complémentaires, adaptés à leur discipline sportive, définis par les fédérations sportives délégataires ou les ligues professionnelles selon la fréquence qu'elles déterminent.
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