Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL / Chapitre unique / Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Article R241-19-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2018
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Version15/04/2019
Entrée en vigueur le 1 septembre 2018
Est créé par : Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018 - art. 6
La personne mise en cause peut demander la récusation d'un membre de la commission des sanctions dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article R. 232-92-1.
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