Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL / Chapitre unique / Section 2 : Procédure disciplinaire
Article R241-19-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2018
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Version15/04/2019
Entrée en vigueur le 15 avril 2019
La personne mise en cause peut demander la récusation d'un membre de la commission des sanctions dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article R. 232-92-1.
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