Article A212-42-3 du Code du sport

Article A212-42-3 du Code du sport.

Article A212-42-2

Article A212-42-4

Entrée en vigueur le 11 juin 2024

Modifié par : Arrêté du 10 mai 2024 - art. 14

Le candidat qui n'est pas domicilié sur le territoire national dépose son dossier de recevabilité, auprès du rectorat de région académique de son choix.

Entrée en vigueur le 11 juin 2024
Modifié par :	Arrêté du 10 mai 2024 - art. 14

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NOTA

Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après la date de publication dudit arrêté, soit le 11 juin 2024.

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