Article A212-43-3 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2019

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Est créé par : Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 8

L'entretien prévu à l'article L. 335-5 du code de l'éducation est réalisé par au moins deux membres du jury. Sa durée est comprise entre 15 minutes et 30 minutes.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

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