Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE II : SPORTIFS / Chapitre Ier : Sport de haut niveau / Section 1 : Acteurs / Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

Article R221-8-1 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est créé par : Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 3

L'autorité administrative compétente pour signer les conventions mentionnées à l'article L. 221-8 est le directeur de l'Agence nationale du sport prévue à l'article L. 112-10.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est créé par :	Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 3

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