Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES / Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport / Section 2 : Agence nationale du sport / Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport / Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
Article R112-43 du Code du sport
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Entrée en vigueur le 23 octobre 2020
Est créé par : Décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020 - art. 1
La conférence régionale du sport se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges. Toutefois, la première de ses réunions est convoquée par le préfet de région.
Son secrétariat est assuré par le service régional de l'Etat compétent en matière de politique publique du sport. Il peut être mutualisé avec les services de l'institution dont est issu le président de la conférence.