Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES / TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER / Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Article R422-4 du Code du sport
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est créé par : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9
Pour l'application du présent code en Guyane :
a) Les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ préfet ” ;
b) Les mots : “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ directeur général des populations ” ;
c) La référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la direction générale des populations.
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