Code du sport / Partie législative / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes

Article L232-10-3 du Code du sport

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Version31/05/2021

Entrée en vigueur le 31 mai 2021

Est créé par : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 24

Il est interdit à toute personne de se rendre complice ou de tenter de se rendre complice d'une violation des règles relatives à la lutte contre le dopage.

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Entrée en vigueur le 31 mai 2021
Est créé par :	Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 24

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