Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs / Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
Article A231-3 du Code du sport
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Version09/05/2021
Entrée en vigueur le 9 mai 2021
Est créé par : Arrêté du 7 mai 2021 - art. 1
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.
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